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Les salles polyvalentes

RÈGLEMENT DE LOCATION ET D'UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE

 

Adopté par le Conseil Municipal le 22/12/81
Corrigé par le Conseil Municipal le 18/12/07

 

Article 1 : La location de la Salle Polyvalente peut être obtenue pour l'organisation de galas, concerts, bals, conférences, banquets, et d'une manière générale, pour toutes manifestations compatibles avec l'état des lieux.

 

Article 2 : Les tarifs de location sont fixés par le Conseil Municipal. Les redevances doivent être réglées auprès de Monsieur Le Trésorier de Valençay.

 

Article 3 : Le responsable communal a seul qualité de faire fonctionner l'éclairage, le chauffage et pour autoriser le raccordement électrique des appareils particuliers.
Le dit responsable donnera toutes explications concernant les installations sanitaires, les issues de secours, l'éclairage de secours, les appareils de cuisine et chauffe eau, la ventilation, la climatisation, l’utilisation du téléphone sans fil, etc.

 

Article 4 : Immédiatement après chaque manifestation, les locaux doivent être laissés propres et rangés, les tables et chaises doivent être  remises à leur place dans le hall. Le vestiaire, les sanitaires et la cuisine (et plus particulièrement ses équipements tels que le lave-vaisselle, la gazinière, le chauffe-plat) doivent être vides des matériels et marchandises déposés et nettoyés au même titre que les autres locaux. 
Cependant, il est fortement déconseillé de passer la serpillière sur le parquet.
L’utilisateur veillera à l’évacuation des déchets ménagers dans des containers appropriés, triés séparément des verres. Celle-ci se fera par la porte arrière de la cuisine.
Tout doit être remis dans l'état de propreté d'avant l'occupation de l'utilisateur.
                                                 
Article 5 : Il est interdit de monter un bar dans la salle des fêtes.

 

Article 6 : Toute dégradation  faite au matériel ou à la salle est entièrement à la charge des organisateurs.             
Lors de la restitution des clés, il sera constaté l'état et la qualité remise, le matériel détérioré, cassé ou manquant sera facturé à la société ou aux personnes occupantes.

 

Article 7 : Selon la nature des manifestations et au moment de la location, il peut être demandé au locataire une caution égale au double du montant de la redevance due, pour garantir d'éventuelles déprédations.
Si aucun dégât n'est constaté dans les conditions à l'Article 6, la caution est aussitôt libérée.

 

Article 8 : Les affiches, insignes ou décorations de toutes natures ne peuvent être apposés à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux qu'avec l'autorisation et suivant les directives du responsable.

 

Article 9 : La municipalité décline toute responsabilité concernant le vestiaire qui doit être tenu par les membres de la Société ou des personnes locataires, et ce dont ils sont les seuls responsables.    
                    
Article 10 : Tout accident corporel ou matériel  survenu aux personnes, à l'équipement ou au matériel à l'occasion d'une manifestation est imputable aux organisateurs qui peuvent s'ils le désirent se garantir des risques encourus par une assurance appropriée.

 

Article 11 : Les organisateurs doivent s'engager à respecter scrupuleusement les consignes règlementaires de sécurité et celles qui leur sont communiquées par le responsable communal de la salle ; ils doivent s'assurer d'un service de garde appelé à maintenir le bon ordre physique et moral, aussi bien à l'intérieur qu'aux abords de la salle.                        
Pendant la manifestation et lorsque la salle sera occupée par le public, un libre accès devra impérativement être laissé aux portes de secours.
Le locataire devra s'assurer qu'avant la pénétration du public, l'éclairage de sécurité du type permanent est bien en service.

 

Article 12 : En application à l'arrêté préfectoral n°2001-E-1962 du 13 juillet 2001 réglementant les bruits de voisinage, le locataire veillera à ce qu'il n'y ait pas de tapage à l'extérieur, en particulier la nuit.
Après 22 heures, il est rappelé au locataire que les vasistas et les portes de secours doivent être obligatoirement fermés afin de veiller à la tranquillité des voisins.
En cas de non-respect à l'article 12, le locataire sera tenu entièrement et personnellement responsable de non-respect de la règlementation préfectorale.

 

Article 13 : Il est formellement interdit de fumer en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006.

 

Article 14 : Toute inobservation du présent règlement peut entraîner de la part de la Municipalité un refus ou une annulation de location de la salle.
La décision de refus ou d'annulation de location est sans appel.

 

Article 15 : Le locataire s'engage à respecter le présent règlement.

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