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Horaires d'ouverture

Lundi : 9h00 - 12h30
Mardi : 9h00 - 12h30

Mercredi : 9h00 - 12h30

Jeudi : 9h00 - 12h30

Vendredi : 9h00 - 12h30

Samedi : 9h00 - 12h00

Commune de Poulaines

13 rue de La République
36210 Poulaines

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Mairie et vie Municipale

Démarches administratives

Pour toutes vos démarches administratives, formalités et de citoyennetés, veuillez suivre les procédures suivantes : 

Carte Nationale d'Identité et Passeport biométrique

 

Démarche à effectuer à la Mairie de Valençay

02 54 00 32 32
    
Attention, les cartes d'identité émises entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont une validité de 15 ans, malgré la date d'expiration imprimée !  

 
Bien se renseigner lors des déplacements à l'étranger pour les justificatifs à fournir.

 

La carte nationale d'identité (CNI) permet de certifier de son identité. En cour de validité , elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne, et sous certaines conditions, dans d'autres pays.

 

Les cartes établies à compter du 01/01/2014 sont prolongées de 5 ans sur le territoire français, mais ne sont pas toujours acceptées à l'étranger. Dans ce cas, il faut faire une attestation sur l'honneur précisant le pays visité et les dates de voyage.

 

Procédure : le demandeur, adulte ou mineur, doit obligatoirement être présent lors du dépôt du dossier. Il faut prendre rendez-vous à la mairie de Valençay et se munir du dossier et des pièces justificatives. Merci de présenter l'original et les photocopies des pièces demandées.

 

À savoir

 

 

Durée de validité :

  • CNI majeur : 15 ans
  • CNI mineur : 10 ans
  • Passeport majeur : 10 ans
  • Passeport mineur : 5 ans

 

Délai : il faut compter environ un mois de délai de traitement à partir du dépôt de dossier en mairie. Vous pouvez suivre l'avancée de votre dossier en vous munissant de votre numéro de demande et en vous rendant sur www.passeport.ants.gouf.fr

 

Réception : Lorsque votre carte sera disponible à la mairie, vous recevrez un SMS sur le numéro fourni. Il est inutile de prendre rendez-vous pour venir récupérer votre carte.

 

Merci de vous munir de votre précédent titre et de votre récépissé.

 

Vous disposez d'un délai de trois mois maximum. Passé ce délai, votre carte sera annulée.

 

Attention, chaque remise est individuelle. Une pièce ne pourra pas être remise à une tierce personne. Les enfant à partir de 13 ans doivent également être présent pour la remise du passeport.

Pièce à fournir

Dans tous les cas :

> Pré-demande en ligne ou dossier papier,

deux photos d'identité conformes de moins de six mois (attention fond blanc interdit)

 

> Un justificatif de domicile de moins d'un an (facture, quittance non manuscrite ou avis d'imposition)

 

> si renouvellement : carte identité sécurisée + photocopie

 

> si 1ère demande / CNI cartonnée / vol ou perte : acte de naissance de moins de trois mois.

 

Cas particuliers :

> En cas d'hébergement : attestation de l'hébergeant précisant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois + original et photocopie de sa carte d'identité + justificatif de domicile à son nom et son adresse

 

> En cas de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage) : justificatif (acte ou livret de famille)

 

> En cas de perte ou vol : déclaration + timbres fiscaux 25 €

> Majeur sous tutelle : jugement + présence du tuteur + pièce

d'identité

 

> Majeur sous curatelle : jugement

 

> Voyage à l'étranger : attestation sur l'honneur

 

> Mineur : carte d'identité ou passeport du représentant légal

 

> Passeport : timbres fiscaux (adulte : 86 €, de 15 à 17 ans : 42 €, moins de 15 ans : 17 €)

Demande de VISA

Démarche à effectuer au consulat ou à l'ambassade du pays concerné


Pour obtenir la liste des pièces à fournir et les modalités de la demande, adressez-vous  au consulat ou à l'ambassade du pays concerné (sur place ou par correspondance).

 

Dans tous les cas, il faut posséder un passeport en cours de validité.

 

Le coût et le délai de délivrance du visa sont variables en fonction des pays de destination

Reconnaissance anticipée à la naissance, pour les couples non mariés

 

Démarche à effectuer à la mairie du domicile ou une autre mairie

 

Se présenter en mairie avec une pièce d'identité et faire une déclaration d'Etat Civil par le parent concerné ou les deux en cas de reconnaissance conjointe. Une copie de l'acte sera délivrée et devra être présentée lors de la déclaration de naissance

Baptême républicain

 

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

 

Livret de famille, acte de naissance de l'enfant, carte d'identité des parrain et marraine.

Préinscription scolaire

 

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

 

le livret de famille et un justificatif de domicile.
Le document remis est à présenter à l'école pour confirmer l'inscription de l'enfant.

Recensement militaire

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

Tous les jeunes, garçons et filles, âgés de 16 ans, doivent se faire recensés à la mairie de leur domicile. Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.

 

Pour cela, ils doivent se présenter munis de :

  • Carte d'identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile


Lors de cette formalité, une attestation de recensement leur sera remise. Ce document sera demandé pour certains examens.

 

Attention : Aucun duplicata ne pourra être établi par la mairie !

Demandes d'actes d'Etat Civil

 

Démarche à effectuer à la mairie ayant délivré l'acte

 

Pour les personnes nées à l'étranger,  s'adresser au Ministère des affaires étrangères - Service central d'Etat Civil- 11 rue de la maison blanche 44941 NANTES CEDEX 09

Mariage

 

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

  • Dossier (à retirer en mairie)
  • Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des époux (moins de 3 mois)
  • Justificatif de domicile
  • Copie de la carte d'identité des témoins (minimum 2, maxi 4 ; obligatoirement majeurs)
  • Le cas échéant :
    > Certificat du contrat de mariage délivré par le Notaire
    > Copie de la transcription de divorce d'une précédente union
    > Copie de l'acte de décès du précédent conjoint
    > Livret de famille si des enfants du couple sont nés avant le mariage

Certificat de vie commune

   

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

 

  • Carte d'identité de chacun
  • Un justificatif de domicile aux deux noms
  • Deux témoins majeurs

PACS

 

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

  • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
  • Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Certificat de vie

 

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

 

Carte d'identité et justificatif de domicile.

Certificat d'immatriculation

 

Démarche à effectuer en ligne

 

site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr

Duplicata de permis de conduire

 

Démarche à effectuer à la préfecture

  • 2 photos
  • Carte d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de perte ou vol (gendarmerie) ou ancien permis (si remplacement, ou changement d'adresse)

Inscription sur les listes électorales 

 

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

 

La période de révision des listes électorales se déroulent chaque année, du 1er septembre au 31 décembre. L'inscription des nouveaux arrivants n'est pas automatique : il faut la demander en mairie, muni de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile.

 

Permis de détention de chien dangereux

 

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

 

Demande de délivrance de permis

(Cerfa n°13996*01) :         

  • Evaluation comportementale
  • Attestation d'aptitude sanctionnant la formation spécifique suivie par le maître
  • Justificatif de l'identification du chien
  • Justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité
  • Certificat vétérinaire de stérilisation (pour les seuls chiens de 1ère catégorie tant pour les mâles que les femelles)
  • Justificatif d'assurance responsabilité civile en cours

 

Lors du retrait du permis de détention, le propriétaire du chien munir de l'original du passeport européen pour animal de compagnie.

 

Aucun Permis de Détention ne pourra être délivré sans la présentation de ce passeport.

Attention : seules les personnes domiciliées ou imposables  sur la Commune ont le droit d'être inscrites sur les listes électorales. La demande doit impérativement être déposée au plus tard le 6ème vendredi avant le 1er tour de scrutin
Les personnes quittant la commune sont automatiquement radiées.

Demandes d'autorisations d'urbanisme

 

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

 

Toute construction (abri de jardin, extension de bâtiment existant, modification de façade) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie (certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire).


Les dossiers sont à retirer en mairie ou à télécharger sur le site www.service-public.fr

Dossiers de titres de séjours

 

Démarche à effectuer à la préfecture

 

Attention, pour les renouvellements, un document intitulé « demande de renouvellement de titre de séjour » doit être déposé au bureau de l'immigration de la préfecture dans les 3 mois précédant l'échéance du titre.

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